Canadian Life and Health Insurance Association Inc.

Documents à l'intention des conseillers financiers


Les documents qui suivent ont été préparés à l'intention des conseillers financiers détenant un permis d'assurance vie et/ou d'assurance maladie au Canada.   


  FATCA - Informations à l'intention des conseillers en assurance et des AG sur la FATCA et l'accord attendu d'échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis visant à accroître l'observation fiscale transfrontalière
Ces informations visent à aider les conseillers en assurance et les AG distribuant les produits d'assurance vie au Canada à comprendre l'incidence que pourrait avoir la FATCA sur eux-mêmes et sur leurs clients. Un document d'information semblable, à l'intention des clients, se trouve immédiatement ci-dessous ainsi qu'à l'onglet Pour les consommateurs de notre site.
Juillet 2013

  Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Informations à l'intention des clients
Ces informations visent à aider les clients des institutions financières canadiennes à comprendre l'incidence que pourraient avoir sur eux la FATCA et l'accord attendu d'échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis visant à accroître l'observation fiscale transfrontalière.
Juillet 2013

  Pertinence des CICV
Pratiques commerciales axées sur les besoins des clients
Le présent document décrit les pratiques de l'industrie visant à préciser la relation entre les caractéristiques d'un contrat individuel à capital variable (CICV) et les besoins du client.
Février 2013

  COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS LORS DU REMPLACEMENT DE POLICE
Guide de préparation du document explicatif accompagnant la
Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie
Février 2012

Le Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales fournit aux assureurs un moyen d'évaluer les mécanismes de contrôle dont sont dotées les entreprises à qui ils impartissent des fonctions relatives à la conformité, notamment en matière de sélection des agents. Le présent document de référence se rapporte à la ligne directrice LD8.
  Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales [PDF]
  Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales [Word]
Mars 2011

  Information à la souscription
Nouvelles règles pour les fonds distincts
Ce document résume les principaux changements qui devront être apportés aux pratiques en matière de distribution de contrats liés à des fonds distincts par suite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'information à la souscription.
Avril 2010

  Guide sur la LBA/FAT
Le Guide sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes vise à aider les agents et les courtiers d'assurance vie à s'acquitter des obligations juridiques qui leur sont applicables. Le Guide a été mis à jour de manière à refléter les modifications ayant pris effet le 23 juin 2008 par suite du projet de loi C-25 et de la révision des règlements. Les conseillers qui utilisent le Guide aux fins de l'exigence relative aux politiques et aux mesures consignées par écrit devraient mettre leurs dossiers à jour. La version révisée du Guide remplace la version antérieure.
Le point 3 du Guide fournit des précisions sur certaines obligations juridiques. Les points 5.2 et 5.3 traitent des indicateurs (ou « signes avertisseurs ») d'opérations ou de tentatives d'opérations douteuses. Le point 8 porte sur la transmission de déclarations à CANAFE. Enfin, des exemples d'opérations douteuses figurent à l'Annexe A.
Juillet 2008

  Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC
Pratiques des sociétés d'assurances de personnes
Le présent document est une adaptation du document de référence sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles) du CRTC, élaboré par l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes à l'intention des assureurs vie et maladie.
Le document vise principalement à fournir aux conseillers des indications d'ordre général pour les aider à déterminer lesquelles parmi les Règles leur sont applicables, le cas échéant. Le document n'a pas de portée juridique.
Juillet 2008

  Avis important à toutes les agences d'assurances concernant l'assurance erreurs et omissions des entreprises
Il est possible que de nombreux agents généraux et agences d'assurances ne soient pas conscients de tous les risques qu'ils courent en ne souscrivant pas leur propre assurance erreurs et omissions des entreprises.Sachez que...
  • les dispositions relatives à la responsabilité du fait d'autrui de l'assurance erreurs et omissions individuelle ne protègent pas intégralement l'agence;
  • le coût de l'assurance erreurs et omissions des entreprises a baissé;
  • les risques et coûts associés à des litiges se sont accrus;
  • de nombreux organismes de réglementation revoient leurs exigences dans ce domaine en vue d'une interprétation plus stricte.
La série de questions et réponses ci-jointe vise à souligner certains des aspects importants concernant l'assurance erreurs et omissions des entreprises. Quelques minutes vous suffiront pour en prendre connaissance.
Vous devriez discuter de l'assurance erreurs et omissions de votre agence avec votre Association ou votre propre courtier d'assurances pour être sûr de bien comprendre tous les risques en cause et d'être protégé adéquatement.
Mars 2008

  L'approche (Pratiques commerciales axées sur les besoins)
En 2006, les autorités de réglementation canadiennes ont adopté trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de la souscription d'assurance. À la demande pressante d'Advocis, de la CAILBA, de l'ACCAP et des CISF, les autorités de réglementation ont convenu que l'industrie prendrait l'initiative de décrire sommairement les pratiques de l'industrie en application de ces principes.
Pris ensemble, les trois principes et les pratiques de l'industrie s'y conformant contribuent à servir de façon fiable et efficace les intérêts des clients de l'industrie canadienne des assurances de personnes.
L'approche ci-jointe donne une description des pratiques de l'industrie en application du principe voulant que les conseils soient appropriés aux besoins du client. Elle a été élaborée conjointement par les associations, en consultation avec leurs membres.
Les autorités de réglementation des assurances vérifieront si les pratiques commerciales en usage correspondent bel et bien à celles décrites dans L'approche. Si elles ne sont pas convaincues que ces dernières sont répandues, elles pourraient adopter des mesures réglementaires supplémentaires pour s'assurer du respect des principes.
Octobre 2007

  COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONSEILLERS (Applicable relativement aux régimes collectifs d’assurances et de retraite)
Lorsqu’un promoteur de régime envisage de souscrire un contrat collectif d’assurance vie ou maladie ou de retraite, il est important qu’il détienne des renseignements pertinents sur le produit, la façon dont celui-ci répond à ses besoins, la société offrant le produit, et le conseiller et les liens d’affaires de ce dernier. Le tableau qui suit indique les renseignements concernant le conseiller qui doivent être fournis par écrit au promoteur de régime préalablement à la transaction de vente.
Septembre 2005

  COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONSEILLERS
En mars 2005, en réponse aux inquiétudes des autorités de réglementation concernant la gestion des conflits d'intérêts, l'industrie a élaboré à l'intention des conseillers un protocole en matière de communication de renseignements. Au cours des prochains mois, les autorités évalueront le degré de conformité à ce protocole. Les résultats de cette évaluation serviront à déterminer si des mesures réglementaires supplémentaires s'imposent.
Les conseillers devraient conserver dans leurs dossiers-clients toute pièce attestant des renseignements communiqués. Les autorités provinciales de réglementation des assurances et les sociétés peuvent, dans le cadre de leur vérification régulière de la conformité, demander à voir ces documents.
Des précisions sur la communication de renseignements sur les conseillers sont également disponibles auprès des sociétés d'assurance vie et sur les sites Web d'Advocis, de la CAILBA, de l'ACCAP et des CISF.
Mars 2005