Canadian Life and Health Insurance Association Inc.

Glossaire de termes d'assurance

A | B | C | D | E | F | G | I | M | N | O | P | R | S | T | V

A
Actuaire Personne formée et spécialisée dans le calcul des risques et du coût de l'assurance.
Agent Voir Conseiller
Analyse des besoins financiers Lors de la souscription d'une assurance, votre conseiller peut vous aider à décider du montant d'assurance dont vous avez besoin. Pour ce faire, il effectue une analyse des besoins financiers qui examine votre situation actuelle sur les plans financier et personnel, ainsi que vos objectifs (prendre soin de vos personnes à charge et remboursement de prêts, p. ex.).
Assurance avec participation Type d'assurance qui verse au titulaire de police une partie des bénéfices de l'assureur, appelés participations.

Voir Participation
Assurance collective Type d'assurance fournissant une couverture à un groupe de personnes (un groupe de salariés ou les membres d'une association, p. ex.) en vertu d'un contrat unique appelé « contrat-cadre », « régime collectif » ou « police collective ».
Assurance contre les accidents et la maladie Type d'assurance prévoyant le versement de prestations si vous êtes malade ou blessé, ou que vous décédiez dans un accident. Ce type de produit comprend l'assurance invalidité et l'assurance décès ou mutilation par accident.
Assurance crédit collective Type d'assurance permettant de rembourser partiellement ou intégralement un emprunt ou le solde de votre carte de crédit, ou d'honorer vos paiements dans certaines situations (p. ex., si vous êtes frappé d'invalidité ou que vous décédiez). Elle peut être fournie par des institutions financières, des concessionnaires d'automobiles, des courtiers en hypothèque, des détaillants ou des sociétés de cartes de crédit lorsque vous contractez une dette.
Assurance décès ou mutilation par accident Type d'assurance prévoyant le paiement d'une somme si vous décédez dans un accident ou perdez l'usage partiel ou total d'un membre, de l'ouїe ou de la vue. Vous pouvez vous procurer cette assurance seule, ou conjointement avec une assurance vie.
Assurance de la personne clé Assurance sur la vie d'un employé clé d'une entreprise. En cas de décès de cette personne, les sommes versées peuvent servir à recruter et à former son successeur ainsi qu'à compenser une perte de revenus et de bénéfices.
Assurance dentaire Type d'assurance couvrant les frais dentaires. Cette assurance fait habituellement partie d'un régime collectif, mais elle peut aussi être souscrite à titre individuel.
Assurance en cas de décès accidentel Type d'assurance prévoyant le versement d'un capital si vous décédez dans un accident. Vous pouvez souscrire cette assurance seule, ou conjointement avec une assurance vie.

Si vous l'ajoutez à une police d'assurance vie et que vous décédiez par suite d'un accident, votre assureur versera le capital assuré au titre de l'assurance vie et celui au titre de l'assurance décès accidentel.

Si le capital prévu au titre de l'assurance décès accidentel est égal à celui prévu par l'assurance vie, la somme versée est le double du capital assuré initial; on parle alors de « doublement du capital ».

Assurance hospitalisation Garantie, rattachée à une assurance maladie complémentaire, remboursant les frais de séjour à l'hôpital non couverts par votre régime d'assurance maladie provincial. Elle peut rembourser, par exemple, le coût d'une chambre à un ou à deux lits et d'autres services hospitaliers prescrits.
Assurance individuelle Assurance que vous souscrivez personnellement auprès d'un conseiller ou d'un assureur. Elle se distingue de l'assurance collective qui vous est peut-être fournie par votre employeur.
Assurance invalidité

Type d'assurance versant des prestations à intervalles réguliers (généralement d'un mois) en remplacement de votre revenu si vous êtes incapable de travailler en raison d'une invalidité. Cette assurance fait habituellement partie d'un régime collectif mais elle peut aussi être souscrite à titre individuel.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur l'assurance invalidité.

Assurance invalidité de courte durée Type d'assurance qui prévoit le remplacement du revenu pendant une courte période lorsqu'une personne devient invalide et est dans l'incapacité de travailler. Si l'invalidité se prolonge, la personne peut être admissible à l'assurance invalidité de longue durée, à condition de bénéficier de cette couverture.
Assurance invalidité de longue durée Type d'assurance collective qui remplace une partie de votre revenu si vous êtes incapable de travailler en raison d'une invalidité. L'assurance invalidité de longue durée prend souvent la relève de l'assurance invalidité de courte durée et elle verse habituellement des prestations pendant deux ans ou plus.
Assurance maladie

Type d'assurance couvrant les frais paramédicaux et médicaux (relatifs aux médicaments, aux soins dentaires et aux soins de la vue, p. ex.) ou la perte de revenu si vous êtes malade ou blessé.

Il existe divers types d'assurance maladie, notamment :

  • l'assurance contre les accidents et la maladie;
  • l'assurance décès ou mutilation par accident;
  • l'assurance maladies graves;
  • l'assurance invalidité;
  • l'assurance maladie complémentaire; et
  • l'assurance soins de longue durée.
Assurance maladie complémentaire

Type d'assurance couvrant les frais hospitaliers et médicaux qui ne sont pas pris en charge par le régime d'assurance maladie de votre province. L'assurance peut faire partie d'un régime collectif ou être souscrite à titre individuel.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur l'assurance maladie complémentaire.

Assurance maladies graves Type d'assurance prévoyant le versement d'un montant forfaitaire si vous êtes atteint d'une maladie grave comme le cancer ou une maladie cardiaque nécessitant une opération, ou si vous avez une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. Votre police renferme la liste précise des maladies couvertes. Vous pouvez vous procurer cette assurance seule ou, dans certains cas, conjointement avec une assurance vie ou dans le cadre d'un régime collectif.
Assurance mise en réduction Forme d'assurance vie libérée offerte comme option de non-déchéance du contrat. Ce dernier est maintenu en vigueur mais le capital est réduit.
Assurance mixte Type d'assurance vie qui vous verse une somme précise si vous êtes vivant à la date d'échéance de votre police. Si vous décédez avant cette date, l'assureur verse cette somme à votre bénéficiaire.
Assurance sans participation Police ne donnant pas droit aux bénéfices distribués par l'assureur, appelés participations.
Assurance soins de longue durée

Type d'assurance fournissant un soutien financier en cas de perte d'autonomie résultant d'une maladie grave, chronique ou incapacitante.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur l'assurance soins de longue durée.

Assurance temporaire renouvelable Type d'assurance vie temporaire qui peut être renouvelée sans preuve d'assurabilité lorsque prend fin la couverture, automatiquement ou à la discrétion du titulaire de la police. Le prix de l'assurance (la prime) est habituellement fixe et garanti pour la durée de l'assurance. Le montant de la prime augmente lors du renouvellement et est fonction de votre âge.
Assurance vie

Type d'assurance dont les prestations sont versées au décès de l'assuré.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Assurance vie à prime nivelée Type d'assurance vie dont la prime reste la même pendant toute la durée du contrat.
Assurance vie entière Type d'assurance permanente qui vous couvre votre vie durant. Elle prévoit une prime fixe, l'accumulation d'une valeur de rachat et des mécanismes qui vous aident à maintenir votre couverture en vigueur si vous ne pouvez pas payer les primes.

Voir Options de non-déchéance

Pour des précisions sur l'assurance vie, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Assurance vie libérée Assurance dont toutes les primes exigibles ont été réglées et qui demeure en vigueur.
Assurance vie ou rente à primes variables

Type de police d'assurance vie ou de contrat de rente qui vous permet de changer le montant et la fréquence de vos primes. Par exemple, vous pouvez payer des primes pendant six mois et ne rien payer les six mois suivants. Un minimum et un maximum pourraient s'appliquer à vos paiements.

Pour des précisions sur les rentes, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Assurance vie permanente

Type d'assurance qui procure une protection la vie durant de l'assuré, moyennant le paiement des primes exigées. Cette assurance comporte habituellement une valeur de rachat. Les assurances vie entière, Temporaire 100 ans et vie universelle en sont des exemples.

Pour des précisions sur l'assurance vie, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Assurance vie temporaire

Type d'assurance vie fournissant une couverture sur une période déterminée, soit pendant un certain nombre d'années (10 ans, p. ex.), soit jusqu'à un âge donné (65 ans, p. ex.). La police ne comporte pas de valeur de rachat.

Voir Assurance temporaire renouvelable

Pour des précisions sur l'assurance vie, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Assurance vie universelle Assurance vie permanente assortie de primes souples. Elle comporte deux volets : une assurance vie et un compte de placement. Vous versez de l'argent dans le compte de placement. L'assureur prélève la prime et les autres frais sur ce compte où s'accumulent les gains de placement. Vous pouvez augmenter ou réduire, dans certaines limites, vos primes ainsi que votre capital assuré. La croissance des placements peut être garantie ou non, selon le type de placement choisi.

Pour des précisions sur l'assurance vie, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Assurance voyage

Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues lorsque vous vous déplacez à l'extérieur de votre province ou à l'étranger, comme l'hospitalisation et les soins médicaux d'urgence, l'annulation de voyage et la perte de bagages. Certaines assurances voyage couvrent le décès accidentel.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur l'assurance maladie de voyage.

Assuré Personne dont la vie est assurée.
Assureur Société d'assurances qui fait souscrire des polices et s'engage à verser des prestations.
Autofinancement du contrat Formule de paiement en vertu de laquelle l'assureur acquitte vos primes au moyen des participations ou de la valeur de rachat du contrat.
Avance d'office de la prime Disposition d'une police d'assurance vie permanente autorisant l'assureur à régler les primes en souffrance au moyen d'une avance sur police (tant que celle-ci comporte une valeur de rachat) afin d'éviter que votre police soit résiliée (ou qu'elle tombe en déchéance).

Voir Options de non-déchéance
Avance sur contrat Avance consentie par l'assureur vie au titulaire de police et qui se fonde sur la valeur de rachat de la police. L'avance sur contrat réduit la valeur de rachat et l'assureur facture généralement des intérêts.
Avenant Modification ou ajout à une police d'assurance qui augmente ou restreint la couverture et les prestations.
B (haut)
Bénéficiaire Personne que vous désignez pour toucher les sommes prévues par votre police d'assurance. Dans le cas de l'assurance vie, si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré est payé à votre succession.
Bénéficiaire en sous-ordre Si vous choisissez de désigner plus d'une personne pour recevoir un montant, vous pouvez nommer des bénéficiaires de premier rang et d'autres de second rang (aussi appelés bénéficiaires « en sous-ordre »). Les bénéficiaires de second rang touchent les sommes assurées si le bénéficiaire de premier rang est décédé au moment du paiement.
Bénéficiaire irrévocable Bénéficiaire dont vous devez obtenir le consentement par écrit pour changer de bénéficiaire ou apporter certaines modifications à votre contrat.
Bénéficiaire révocable Bénéficiaire dont la désignation peut être modifiée en tout temps.
Bureau de renseignements médicaux (MIB) Association sans but lucratif de sociétés canadiennes d'assurances de personnes, établie pour permettre à ses membres d'échanger des renseignements en toute confidentialité. Les services du MIB aident les assureurs membres à évaluer le risque posé par les proposants et leur admissibilité lors de la sélection des risques relativement aux assurances vie, maladie, invalidité, maladies graves, et soins de longue durée. Les rapports du MIB peuvent mettre les assureurs en garde contre les proposants qui ont fourni des renseignements faux ou incomplets et les aider à lutter contre la fraude à l'assurance.
C (haut)
Capital assuré

Somme indiquée dans votre police que l'assureur s'engage à payer au décès de l'assuré. Le capital assuré exclut les sommes payables aux termes de l'assurance en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales.

Aussi appelé « somme assurée »

Capital-décès garanti Montant minimal qu'un assureur verse au bénéficiaire au décès de l'assuré
Certificat d'assurance
  • Document qui énonce les caractéristiques principales de la protection fournie par un régime d'assurance collective. Il précise, entre autres, les garanties et les montants couverts, les catégories de personnes à charge, les franchises et la participation aux frais, les restrictions et les exclusions, et des directives pour présenter une demande de règlement.
  • Contrat remis aux personnes qui sont couvertes par une société de secours mutuel.
Clause d'exclusion en cas de suicide Clause d'un contrat d'assurance vie indiquant que les prestations ne seront pas payables si l'assuré se suicide ou décède des suites de blessures qu'il s'est infligées.
Compte de crédits-santé Compte attribué à chaque participant à une assurance collective et auquel des sommes sont créditées. Le participant peut utiliser ces sommes pour régler les frais liés à des soins de santé ou à des soins dentaires non couverts par le régime.
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Compte enregistré qui vous sert à épargner à n'importe quelle fin. Les sommes versées dans ce compte ne vous donnent pas droit à une réduction d'impôt. Le revenu de placement tiré du compte n'est pas imposable et vous ne payez pas d'impôt sur les sommes que vous retirez.
Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)

Type de régime enregistré d'épargne-retraite (REER) constitué de sommes virées d'un régime de retraite et qui ne peuvent être retirées.

Aussi appelé « Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé »

Conseiller

Personne autorisée par un organisme de réglementation provincial ou territorial à vendre de l'assurance vie, de l'assurance contre les accidents et la maladie, de l'assurance collective et des rentes, y compris des fonds distincts.

Souvent appelé agent, courtier, représentant ou intermédiaire

Contestabilité

Droit légal de l'assureur de remettre en cause (ou de contester) votre couverture d'assurance. Si l'assureur découvre que vous avez fourni des renseignements incomplets ou faux dans la proposition d'assurance, il examinera l'impact que les renseignements manquants auraient eu sur sa décision de vous assurer. Si l'assureur aurait pris une décision différente, il peut annuler votre police et refuser toute demande de règlement.

La plupart des polices prévoient une période de contestabilité de deux ans. Une fois cette période écoulée, l'assureur ne peut plus contester votre couverture, sauf s'il y a eu fraude (une déclaration inexacte faite délibérément). Par exemple, il y a fraude si un fumeur se déclare non-fumeur sur la proposition pour bénéficier d'une réduction de prime.

Contrat-cadre Voir Assurance collective
Contrat d'assurance Accord juridique conclu avec votre assureur énonçant les modalités de votre couverture. D'habitude, le contrat se compose de votre proposition, de la police et de toute modification qui lui est apportée ultérieurement.
Contrat individuel à capital variable

Contrat de rente selon lequel vos primes sont affectées à un fonds distinct administré par la société d'assurance vie. La valeur du contrat varie au fil du temps en fonction de la valeur des placements détenus.

Le contrat garantit le paiement au décès ou à l'échéance d'au moins 75 p. 100 des sommes que vous avez déposées, même si la valeur des placements a diminué.

Coordination

Processus selon lequel votre assureur tient compte des prestations que vous versent d'autres régimes, comme le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de pensions du Canada (RPC), dans le calcul des prestations d'invalidité qu'il vous verse.

Par exemple, il déduit de vos prestations les sommes qui vous sont versées par le RRQ pendant votre invalidité.

Coordination des prestations

Dans les familles où les deux adultes travaillent, il peut arriver que plus d'un régime d'assurance maladie ou soins dentaires entre en jeu. Si le régime auquel vous participez ne couvre pas le plein montant de vos frais, vous pouvez soumettre à l'autre régime une demande pour la partie non couverte. De cette façon, vous pouvez vous faire rembourser jusqu'à 100 p. 100 de vos frais.

Pour des précisions sur le sujet, consulter le Guide sur la coordination des prestations.

Courtier Voir Conseiller
D (haut)
Date d'échéance Date à laquelle l'assureur verse le capital-échéance, ce qui met fin au contrat. Dans le cas des polices d'assurance mixte et des contrats de rente, y compris les fonds distincts, il s'agit d'une date ou d'un âge précis.
Déclaration inexacte Déclaration fausse ou trompeuse du proposant dans la proposition d'assurance. L'assureur peut annuler la police s'il apprend que vous avez fait une telle déclaration dans votre proposition.

Voir Fait important
Déduction Voir Coordination
Délai d'adhésion Période pendant laquelle vous devez faire partie du groupe avant de pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance collective. Par exemple, l'entreprise dont le régime d'assurance maladie et d'assurance dentaire prévoit un délai d'adhésion de 90 jours exigera des salariés qu'ils travaillent pendant les 90 jours stipulés avant que leur couverture prenne effet.
Délai de carence

En assurance invalidité, période que doit durer votre invalidité continue avant que vous puissiez soumettre une demande de règlement. Vous ne touchez pas de prestations pendant ce délai.

Aussi appelé « période d'attente »

Délai de grâce Période pendant laquelle une police d'assurance demeure en vigueur même si la prime est en retard.
Demande de règlement Demande officielle faite auprès d'une société d'assurances afin d'obtenir règlement de prestations.
Demandeur Personne qui présente une demande de règlement.
Détermination préalable des prestations Démarche exigée par de nombreux régimes collectifs, aux fins du règlement des sinistres, avant de recevoir un traitement onéreux. Par exemple, si vous avez besoin de soins dentaires majeurs, votre régime peut exiger que vous obteniez et soumettiez une estimation du coût du traitement afin que l'assureur puisse établir quelle portion du coût est couverte par le régime (« détermination préalable des prestations »). En sachant la somme qui vous sera remboursée et celle que vous aurez à débourser, vous pouvez établir un budget. Une part des coûts pourrait aussi être remboursée par le régime de votre conjoint.
Dispositions uniformes ou législatives Dispositions d'une police d'assurance énonçant certains droits et obligations qui s'appliquent à vous et à votre assureur. Elles sont requises par les lois provinciales sur les assurances.
Doublement du capital Voir Assurance en cas de décès accidentel
Droit d'annulation Droit qu'a le titulaire du contrat d'annuler celui-ci pendant une période déterminée et d'obtenir le remboursement de toute prime versée. Cette « période d'examen » vous permet de passer en revue votre contrat pour vous assurer qu'il répond à vos besoins.
Droit de transformation Droit du titulaire de police d'échanger sa police contre une autre, sans preuve de bonne santé. L'assurance temporaire qui peut être transformée en assurance permanente est un exemple courant. La possibilité pour un employé qui quitte son régime collectif de transformer sa protection en une police d'assurance individuelle en est un autre.
E (haut)
Erreur sur l'âge L'âge de l'assuré communiqué à l'assureur est erroné. Dans certaines situations, l'assureur peut résilier la couverture. Toutefois, dans bien des cas, il rajuste la protection ou les primes en fonction de l'âge réel.
Exclusions Ce qui n'est pas couvert par une police d'assurance. Par exemple :

  • certaines affections dont vous avez été atteint avant de demander l'assurance
  • des activités présentant un risque élevé, comme le parachutisme
Il est parfois possible de souscrire une assurance supplémentaire qui couvrira les risques exclus.
Exonération de prime Disposition que comportent certaines polices d'assurance permettant de cesser de payer les primes si vous êtes frappé d'une invalidité.
Exposé Document qui peut vous être remis par votre conseiller lorsque vous songez à souscrire une assurance. Il explique comment fonctionnerait la police. Il indique les frais et les valeurs se rattachant à la police dans différentes situations. Il devrait également indiquer clairement ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas. L'exposé ne vous est remis qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur légale.
F (haut)
Fait important Renseignement ou fait que vous connaissez et qui pourrait influer sur la décision de l'assureur de vous assurer et à quel prix. Par exemple, si vous subissez des examens relativement à une affection au moment où vous faites la demande d'assurance, vous devez en informer l'assureur. Si vous omettez de le faire, l'assureur pourrait annuler votre police ou refuser de verser des prestations.

Voir Contestabilité et Déclaration inexacte
Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Type de régime de retraite semblable au fonds de revenu viager. Les FRRI relèvent des lois sur les régimes de retraite et ne sont pas offerts dans toutes les provinces.
Fonds de revenu viager (FRV)

Type de régime de retraite. Les fonds proviennent de la conversion d'un capital-retraite. Si vous quittez un régime de retraite, vous pouvez virer les sommes provenant de ce régime dans un FRV.

La retraite venue, le revenu tiré du FRV est assujetti chaque année à un minimum et à un maximum qui sont fonction du montant dans le compte et des lois en matière de pension qui s'appliquent au FRV.

Fonds distinct

Fonds de placement détenu par l'assureur et géré séparément (d’où le terme « distinct ») de ses autres placements. Si vous souscrivez un contrat d'assurance à capital variable, aussi appelé « contrat à fonds distincts », la valeur de votre contrat sera fonction de la valeur marchande de l'actif du fonds distinct. Les fonds distincts peuvent également faire partie d'un régime d'épargne collectif.

Voir Contrat individuel à capital variable

Pour des précisions sur le sujet, consulter la brochure intitulée Éléments-clés des contrats à fonds distincts.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Type de régime fournissant un revenu de retraite minimum, mais non garanti. Les sommes provenant de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) peuvent être affectées à un FERR ou à la souscription d'une rente, à la date d'échéance du régime ou avant.
Frais admissibles Frais couverts par un régime d'assurance maladie ou d'assurance dentaire. Selon la couverture souscrite, vous pourriez être responsable d'une partie des frais.

Voir Franchise et Participation aux frais
Frais couverts Voir Frais admissibles
Franchise Partie des frais admissibles que vous acquittez avant que votre assureur n'effectue de paiement. Les franchises sont courantes dans le cadre des régimes d'assurance maladie. Elles s'appliquent à vous et à toute personne à votre charge couverte par le régime. Par exemple, une franchise peut être de 50 $ par personne par année, ou de 5 $ pour chaque médicament sur ordonnance.
G (haut)
Garantie d'assurance

Option d'une police d'assurance vie qui vous permet de souscrire de l'assurance supplémentaire à des âges précis sans devoir fournir de preuve de bonne santé.

Aussi appelée « Option d'assurabilité garantie »

Voir Preuve d'assurabilité

Garantie de renouvellement Caractéristique d'une police d'assurance individuelle en vertu de laquelle l'assureur garantit de renouveler l'assurance à l'issue d'une période déterminée, que votre état de santé ait changé ou non. La prime peut augmenter au moment du renouvellement.
Garantie de retrait minimum (GRM) Option dans le cadre d'un contrat à fonds distincts garantissant le versement d'un revenu déterminé votre vie durant, ou pour une période précisée, même si la valeur de marché du contrat diminue. En cas de hausse de la valeur de marché, le revenu qui vous est versé peut augmenter.
Garantie en cas d'invalidité partielle Garantie selon laquelle est versé un montant inférieur à celui versé en cas d'invalidité totale. L'assuré ne peut pas travailler à plein temps ou est incapable de remplir une ou plusieurs tâches quotidiennes importantes inhérentes à son travail, mais il n'est pas considéré comme étant frappé d'invalidité totale aux termes de la police.
I (haut)
Immobilisation Restriction appliquée à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite quand les sommes qui y sont virées proviennent d'un régime de retraite. Les retraits sont interdits de sorte que vous puissiez compter sur un revenu de retraite.

Voir Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé, Fonds de revenu de retraite immobilisé et Fonds de revenu viager
Indemnité journalière en cas d'hospitalisation Assurance maladie prévoyant le versement d'une somme fixe pour chaque jour d'hospitalisation de l'assuré. Le nombre de jours couverts est lui aussi fixe, indépendamment des frais médicaux engagés par l'assuré.
M (haut)
Maladie préexistante

Affection pour laquelle vous avez éprouvé des symptômes, consulté un professionnel de la santé ou été traité avant de présenter une proposition d'assurance ou que votre couverture entre en vigueur.

Certains types d'assurance comportent une clause de maladie préexistante qui pourrait limiter ou exclure les prestations si vous présentez une demande de règlement se rapportant à une telle maladie.

Montant garanti à l'échéance Somme que votre assureur s'engage à vous verser à la date d'échéance du contrat. Cette garantie se rattache le plus souvent aux contrats à fonds distincts.
N (haut)
Notice explicative Document qui vous est remis par votre conseiller avant la souscription d'un contrat individuel à capital variable. Il renferme des renseignements sur le contrat et sur vos options de placement.
O (haut)
Option de paiements viagers Option de règlement du capital assuré offerte au bénéficiaire d'une assurance vie. Selon cette option, l'assureur verse au bénéficiaire des paiements égaux et échelonnés tant qu'il est vivant.
Options de non-déchéance Options au titre de certaines polices d'assurance vie permanente proposées aux titulaires qui cessent de verser leurs primes. Les choix suivants peuvent être offerts :

  • toucher la valeur de rachat;
  • obtenir une assurance mise en réduction;
  • obtenir une avance d'office de la prime, conservant dans son intégralité le capital assuré; ou
  • obtenir une prolongation d'assurance, conservant dans son intégralité le capital assuré pendant un délai précis (option qui n'est pas offerte par tous les assureurs).
Options de règlement Choix qui s'offrent au bénéficiaire ou au titulaire de police au moment de toucher des prestations d'assurance vie, à part le paiement immédiat au comptant. Par exemple, le bénéficiaire peut choisir de toucher les prestations sous forme de rente.
P (haut)
Participant Voir Participant au régime
Participant au régime Personne couverte par une assurance collective, un régime collectif d'avantages sociaux, ou un régime de retraite ou d'épargne collectif (p. ex., un employé, un membre d'un syndicat ou d'une association).
Participation Si vous possédez une assurance avec participation, c'est la somme que vous verse votre assureur lorsqu'il obtient de bons résultats. Les participations ne sont pas garanties; elles dépendent de facteurs comme le montant total des sinistres réglés par l'assureur, le rendement de ses placements et ses dépenses.

Les participations peuvent :

  • vous être payées au comptant;
  • être laissées en dépôt pour capitalisation;
  • servir à régler une partie de la prime (réduisant ainsi le coût de votre assurance);
  • être utilisées pour souscrire de l'assurance supplémentaire.
Participation aux frais

Entente, dans le cadre d'un régime d'assurance maladie ou soins dentaires, selon laquelle vous et votre assureur partagez les frais engagés. Habituellement, l'assuré paie un pourcentage déterminé (p. ex., vous payez 20 p. 100 et le régime prend en charge 80 p. 100).

Aussi appelée « coassurance »

Permis Document officiel remis par un organisme de réglementation provincial ou territorial et autorisant son titulaire à vendre de l'assurance.
Police (Contrat) Accord juridique conclu entre vous et votre assureur et énonçant les modalités de votre couverture d'assurance.
Police ajustable

Type d'assurance autorisant l'assureur à modifier la police dans certaines conditions. Les modifications peuvent toucher le montant d'assurance, les primes facturées et la valeur de rachat.

La façon dont l'assureur peut apporter des modifications est précisée dans la police.

Police en déchéance Police qui a pris fin parce que vous avez cessé de payer les primes et dont la valeur (appelée valeur de rachat) n'est pas suffisante pour régler les primes impayées.
Police exonérée Police d'assurance vie dont l'épargne accumulée ne dépasse pas les limites établies par la loi de l'impôt sur le revenu. L'épargne accumulée au titre d'une telle police n'est pas soumise à une imposition annuelle.
Police non résiliable avec garantie de renouvellement

Type de police d'assurance aux termes de laquelle l'assureur ne peut ni résilier la police, ni la modifier, ni augmenter les primes tant que l'assuré n'aura pas atteint un certain âge (65 ans, généralement). Il s'agit d'habitude d'une police d'assurance invalidité.

Aussi appelée simplement « Police non résiliable »

Police rachetée Police que vous avez fait résilier par votre assureur. Si elle comporte une valeur de rachat, cette somme vous est versée lorsque la police est résiliée.
Police surprimée Contrat d'assurance sur une personne ne répondant pas aux critères de l'assureur pour appliquer un taux normal (en raison d'une occupation dangereuse, p. ex.). Le risque pris en charge est plus élevé que normal et les primes sont également plus élevées.
Prestation Somme versée par une société d'assurances à l'égard d'une demande de règlement approuvée.
Preuve d'assurabilité

Renseignements (sur la santé, le mode de vie, le tabagisme, etc.) dont tient compte l'assureur dans sa décision de vous assurer ou non.

Souvent appelée « preuve de bonne santé »

Prime Montant que vous payez pour souscrire une assurance. En général, la prime est versée une fois par mois, par trimestre ou par année. Le montant de vos primes peut changer au fil du temps.
Prolongation d'assurance Option d'une assurance vie permanente qui vous permet de prolonger votre assurance sans avoir à payer de prime supplémentaire. La valeur de rachat de la police est utilisée pour payer la prime, mais votre couverture reste la même. La durée de la prolongation est fonction de la valeur de rachat disponible.

Voir Options de non-déchéance
Promoteur de régime Titulaire d'une assurance collective, d'un régime collectif d'avantages sociaux, ou d'un régime de retraite ou d'épargne collectif. Il peut s'agir, par exemple, d'un employeur, d'un syndicat ou d'une association qui fournit des garanties à ses employés ou à ses membres.
Proposition Demande officielle d'assurance. La proposition fournit des renseignements sur vous et sur le type et le montant d'assurance que vous demandez. Vos renseignements aideront l'assureur à déterminer si vous remplissez ses conditions et pouvez être assuré. Dans certains cas, vous devez répondre à une série de questions sur votre état de santé. Vous pourriez également devoir vous soumettre à des examens médicaux de base dans le cadre de la proposition.
Protection contre les créanciers Si vous avez des dettes impayées, la loi peut autoriser ceux à qui vous devez de l'argent (vos créanciers) à accéder à votre propriété, comme vos biens, vos placements ou vos objets de valeur, en recouvrement des dettes. Cela peut se produire si vous faites faillite ou dans le cadre d'autres procédures judiciaires.

Les fonds de votre police d'assurance peuvent être à l'abri des créanciers dans certaines situations, par exemple si vous faites certaines désignations de bénéficiaires, si vous déclarez faillite ou si le contrat est agréé (un régime enregistré d'épargne-retraite, p. ex.). Toutefois, la protection peut ne pas s'appliquer si vous placez vos fonds dans une police d'assurance dans le but d'éviter de rembourser vos créanciers.
Provisions techniques Les fonds qu'un assureur garde en réserve pour honorer ses obligations en vertu des polices. La loi exige des assureurs qu'ils maintiennent des provisions suffisantes pour acquitter toutes les demandes de règlement futures.
R (haut)
Ratio des frais de gestion (RFG) Mesure du coût de la gestion et de l'administration d'un fonds. Dans le cas d'un fonds distinct, le coût de la garantie de base est souvent compris dans le RFG. Le RFG est exprimé en pourcentage de la valeur du fonds.
Réassurance Entente selon laquelle des assureurs partagent un risque. Un assureur transfère une partie du risque à un autre assureur, qu'on appelle le réassureur. La réassurance est une façon pour votre assureur de gérer les risques qu'il couvre.
Régime de pension agréé (RPA)

Les régimes de retraite sont assujettis à la réglementation de l'Agence du revenu du Canada, et ces régimes sont appelés « régimes de pension agréés ».

Voir Régime de retraite

Régime de pension agréé collectif (RPAC) Régime de retraite à cotisations déterminées créé à l'intention des petites entreprises et des travailleurs autonomes. Les fonds de votre compte sont mis en commun avec les fonds provenant des employeurs participant au régime afin de réduire les frais de gestion des placements et les frais administratifs. Les régimes sont administrés par des entités détentrices d'un permis, comme les sociétés d'assurances. Au Québec, ce type de régime est appelé « Régime volontaire d'épargne-retraite » (RVER).
Régime de retraite

Régime d'épargne visant à fournir un revenu mensuel une fois à la retraite. Il peut s'agir d'un régime gouvernemental, de votre régime individuel ou d'un régime au travail. Dans ce dernier cas, selon le régime établi, vous et votre employeur pourriez y cotiser.

Aussi appelé « Régime de pension agréé »

Régime de retraite à cotisations déterminées Selon ce régime de retraite au travail, les cotisations que vous versez sont fixes mais les prestations que vous touchez ne le sont pas. Le calcul des prestations tient compte du montant des cotisations versées au régime par vous et par votre employeur, de même que du revenu de placement.
Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite au travail qui vous verse des prestations d'un montant déterminé une fois à la retraite. Le calcul des prestations tient compte, notamment, de votre rémunération, du nombre d'années de participation au régime et du montant des cotisations versées au régime par vous et par votre employeur.
Régime de retraite non contributif Régime de retraite auquel le salarié ne verse aucune cotisation. Le coût du régime est financé entièrement par l'employeur.
Régime enregistré d'épargne-études (REEE) Type de régime vous permettant d'épargner pour les études postsecondaires de votre enfant ou petit-enfant. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l'impôt. Les versements à l'étudiant relativement à un programme d'études admissible ne sont pas imposables.
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) Type de régime d'épargne. Votre cotisation maximale est fonction de votre revenu et fixée par le gouvernement fédéral. Les cotisations que vous versez ont pour effet de réduire l'impôt sur le revenu que vous payez dans l'immédiat, mais tout montant retiré de votre compte est d'habitude imposé.
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif) Voir Régime enregistré d'épargne-retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé (REER immobilisé) Voir Compte de retraite avec immobilisation des fonds
Régime non assuré Voir Régime Services administratifs seulement (SAS)
Régime Services administratifs seulement (SAS)

Type de régime collectif dont les prestations ne sont pas assurées. Le promoteur du régime (habituellement un employeur) fait appel à une entreprise indépendante (souvent un assureur vie et maladie) pour administrer le régime. Le promoteur est responsable de fournir les fonds nécessaires au paiement des demandes de règlement.

Aussi appelé « Régime d'avantages sociaux non assuré »

Remise en vigueur d'une police Vous pouvez demander que votre couverture soit remise en vigueur si elle a pris fin parce que vous n'avez pas payé vos primes. Vous disposez de deux ans à partir de la date à laquelle la dernière prime était exigible pour en faire la demande. Vous devez également fournir une preuve d'assurabilité et régler les frais impayés, plus l'intérêt.
Remplacement Fait de substituer un nouveau contrat d'assurance à un contrat en vigueur. Étant donné que le contrat en vigueur est annulé, l'assureur exige habituellement une déclaration par écrit attestant que vous comprenez toute la portée de ce changement.
Rente

Contrat prévoyant le versement d'une somme à intervalles réguliers, généralement tous les mois, en échange d'un paiement initial. Les versements peuvent débuter immédiatement ou à une date ultérieure. Les rentes servent souvent à fournir un revenu de retraite. Les contrats de rentes offerts par les assureurs peuvent être agréés au titre de REER, de FERR et de CELI, par exemple, ou prendre la forme d'un régime de retraite ou d'épargne collectif.

Il en existe divers types :

  • La rente viagère, qui vous assure des paiements votre vie durant. Au titre d'une « rente réversible », les paiements se poursuivent jusqu'à votre décès ou jusqu'à celui de votre conjoint.
  • La rente certaine, qui garantit des paiements pendant un nombre d'années déterminé ou jusqu'à un âge déterminé, que vous soyez vivant ou non pendant toute la période.
  • Une combinaison des deux types de rentes précédents.

Pour des précisions sur le sujet, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente collective

Régime d'épargne au travail qui verse un revenu régulier, habituellement à la retraite. Les régimes de retraite et les régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs sont souvent capitalisés au moyen d'une rente collective.

Pour des précisions sur le sujet, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente différée Contrat selon lequel un revenu à intervalles réguliers vous sera versé dans un nombre d'années précis ou à un âge donné.

Pour des précisions sur les rentes, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente immédiate

Produit à prime unique qui commence à vous verser un montant garanti presque immédiatement après la souscription.

Pour des précisions sur les rentes, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente modifiée Rente viagère à laquelle une personne atteinte d'une maladie grave peut être admissible. Ainsi, étant donné son espérance de vie, cette personne peut toucher un montant plus élevé qu'une personne en bonne santé.

Pour des précisions sur les rentes, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente réversible Voir Rente

Pour des précisions sur le sujet, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rente viagère Voir Rente

Pour des précisions sur le sujet, consulter la brochure intitulée Questions concernant les rentes viagères.

Rentier La personne qui touche une rente sous forme de versements. Il peut s'agir aussi de la personne dont la durée de vie sert à déterminer la durée des versements ou du titulaire de police.
Risque Probabilité qu'un événement assuré survienne pendant que le contrat est en vigueur. En assurances de personnes, il s'agit le plus souvent de la probabilité que l'assuré décède ou qu'il soit blessé ou atteint d'une maladie.
Risque aggravé En assurances vie et maladie, une personne ayant un problème physique ou de santé, ou dont le travail ou les loisirs comportent un risque, représente ce qu'on appelle un risque aggravé. Cette personne peut ne pas être admissible à l'assurance, ou devoir payer des primes plus élevées pour l'obtenir. Par exemple, une personne ayant subi des accidents vasculaires cérébraux par le passé représenterait un risque aggravé.
Risque standard

Personne admissible à l'assurance au taux de prime normal de l'assureur.

Voir Police surprimée et Risque aggravé

Risque taré Voir Risque aggravé
S (haut)
Sélection des risques Processus permettant à l'assureur de décider d'assurer ou non une personne.
Société d'assurance mutuelle Société d'assurances appartenant à ses titulaires de polices (appelés titulaires de polices avec participation). Une société d'assurance mutuelle ne compte pas d'actionnaires. La direction relève d'un conseil d'administration élu.
Société d'assurances par actions Société d'assurances cotée en bourse. Les actions de la société sont détenues par les actionnaires.
Société de secours mutuel Organisation sans but lucratif constituée entre autres à des fins religieuses, de fraternité ou de bienfaisance, et pour assurer ses membres et leurs familles.
Somme assurée Voir Capital assuré
T (haut)
Temporaire 100 ans Type d'assurance vie permanente qui vous couvre la vie durant, tant que vous payez les primes exigibles. La prime ne change pas et elle est payable jusqu'à l'âge de 100 ans. Si la police comporte une valeur de rachat, elle est peu élevée.

Pour des précisions sur l'assurance vie, consulter le Guide sur l'assurance vie.

Titulaire de police

Personne qui est propriétaire d'une police d'assurance.

Aussi appelé « Souscripteur »

Titulaire de police collective Organisation (une entreprise ou une association, p. ex.) qui conclut un contrat d'assurance collective avec un assureur.
V (haut)
Valeur de rachat

Montant qui s'accumule dans une police d'assurance vie permanente et sur lequel vous pouvez emprunter.

Si vous résiliez votre police d'assurance vie permanente, l'assureur vous verse la valeur de rachat.

L'assurance vie entière, l'assurance vie à capital variable et l'assurance vie universelle sont des types d'assurance vie qui comportent une valeur de rachat.