Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Le gouvernement fédéral et ceux de l'ensemble des provinces et territoires se sont engagés à instaurer les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) dans le but de combler le déficit d'épargne des plus de 60 p. 100 de travailleurs canadiens qui n'ont pas accès à un régime de retraite au travail. Les RPAC sont des régimes collectifs simples, peu coûteux et gérés par des professionnels.

« Tous les Canadiens peuvent bénéficier des RPAC, déclare Frank Swedlove, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP). Les grands gagnants sont les petites et moyennes entreprises qui à l'heure actuelle n'ont pas les moyens d'offrir des régimes de retraite, les employés en cause du secteur privé et les travailleurs autonomes n'ayant pas accès aux régimes. » Selon un sondage mené par l'ACCAP à la fin de l'année dernière, sept dirigeants de PME sur dix sont disposés à offrir un RPAC à leurs employés.

Le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-25 visant l'instauration des RPAC pour les entreprises sous sa réglementation. Le Québec a déposé une loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, sa version des RPAC, loi qui fera en sorte que tous les travailleurs québécois des entreprises de cinq employés ou plus ainsi que les travailleurs autonomes aient accès à un régime d'épargne-retraite au travail, et ce, d'ici 2015.

L'ACCAP encourage les autres provinces à agir rapidement afin de permettre à des millions de Canadiens de tirer parti de ces nouveaux régimes.

12/14/12
Communiqué
LES TRAVAILLEURS CANADIENS ONT BESOIN DES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS

11/28/12
Mémoires
Témoignage de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes au sujet des dispositions sur les RPAC du projet de loi C-45

09/05/12
Communiqué
DE NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES GOUVERNEMENTALES CONFIRMENT L'IMPORTANCE DE FAIRE AVANCER LE DOSSIER DES RPAC

06/28/12
Communiqué
SANCTION ROYALE DE LA LOI SUR LES RPAC : UNE VICTOIRE POUR LES TRAVAILLEURS CANADIENS

04/19/12
Lettre
LE MILIEU DES AFFAIRES EXHORTE L'ONTARIO À ALLER DE L'AVANT AVEC LES RPAC

03/01/12
Mémoires
Allocution de l'ACCAP devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Projet de loi C-25)

02/14/12
Submission
Legislative Proposals Relating to Pooled Registered Pension Plans (Income Tax Act)

01/17/12
Communiqué
SONDAGE : UNE MAJORITÉ DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPUIENT LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS